Il faut savoir que le statut social des artistes est confus. Toutefois, depuis le 1/7/2003, les artistes ont accès au statut social des travailleurs indépendants. Il existe également une assimilation au statut de salarié. La Commission des artistes est chargée de définir et d'attester si un artiste est salarié ou indépendant (cf. l'article 170 de la loi programme I du 24/12/2002). Cette Commission est composée de collaborateurs de l'ONSS (salariés) et de l'INASTI (indépendants).

Libre donc à l'artiste de décider du statut qui convient à ses activités. S'il travaille en qualité de travailleur salarié, les cotisations sociales seront payées en partie par l'employeur.

Les artistes qui remplissent de courtes missions comme salariés, pour différents employeurs, peuvent faire appel aux Bureaux sociaux pour les Artistes (BSA) qui gèrent les questions de cotisations et déclarations sociales. Ce sont des agences d'intérim qui reçoivent un agrément spécial de la Région flamande, bruxelloise ou wallonne.

Certains spectacles font partie du catalogue Art et Vie de la Communauté française et sont rémunérés selon le tarif fixé par Art et Vie.

Informations :

• Commission Artistes : 77, Avenue de Waterloo, 1000 Bruxelles - info@articomm.be.
• Informations pour les salariés: RSZ-ONSS, Diederick Ryckx, 02/509 34 26
• Informations pour les indépendants: RSVZ-INASTI, Stéphane Schütz, 02/546 40 50.
• SMArt asbl
  Association socioprofessionnelle qui conseille et soutient les artistes, techniciens et travailleurs intermittents
  Rue Coenraets 56
  1060 Bruxelles
  Tél : 02/423.11.80 Fax: 02/420.52.93
  Courriel: smart@ubik.be