🌐 La protection des personnes déplacées par le changement climatique au défi du droit international

En 2016, dans l’un de ses derniers ouvrages, Bruno Latour écrivait : « Le nouveau régime climatique balaye depuis longtemps toutes les frontières et nous expose à tous les vents sans que nous puissions construire de murs contre ces envahisseurs-là. Si nous voulons défendre nos identités, il va nous falloir identifier aussi ces migrants sans forme ni nation qu’on appelle climat, érosion, pollution, épuisement des ressources, destruction des habitats. Même en scellant les frontières aux réfugiés sur deux pieds, jamais vous n’empêcherez les autres de passern ». La migration volontaire et forcée constitue un phénomène aussi ancien que l’humanité. Lorsqu’elle repose sur une démarche volontaire, la migration répond à une volonté d’amélioration des conditions sociales et économiques. Face à des persécutions, des conflits armés, des violations des droits humains ou des catastrophes naturelles, bien que forcée, elle devient une stratégie nécessaire de survie. Les personnes se trouvent alors déplacées à l’intérieur de leur propre pays, dans d’autres territoires transfrontaliers ou encore plus lointains.

Le phénomène de la migration environnementale est souvent présenté, à tort, comme une tendance nouvelle ou à venir dans les prochaines décenniesn. Les impacts du changement climatique et des dégradations environnementales sur les mouvements de populations constituent de nouveaux défis au regard du droit international public et de la gouvernance mondiale des migrations. Les premiers travaux sur la migration liée aux dégradations environnementales ont été réalisés dans la sphère environnementaliste onusienne, mais également dans celle de la défense, à travers le développement d’une approche sécuritaire du risque environnementaln. La migration environnementale était perçue par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) comme une menace pour la sécurité humainen.

Les réflexions relatives à la recherche d’une protection juridique et humanitaire ont toutefois émergé plus tardivement et cela en raison d’enjeux terminologiques et d’écueils dans les régimes de protection prévus par le droit international. Les termes « réfugié·es », « migrant·es » ou « personnes déplacées » ont différentes significations en droit international et leur utilisation renvoie à des régimes de protection bien distincts. Le processus de qualification juridique est déterminant pour identifier les droits et le régime de protection qui peuvent être appliqués. Le concept de « réfugié·e environnemental·e » coexiste avec celui de « réfugié·e écologique », les deux étant souvent assimilés. Toutefois pour certain·es auteur·ices, les personnes « réfugiées environnementales » font davantage référence aux victimes de dégradations purement environnementales liées à des aléas climatiques soudains et n’incluent pas nécessairement les personnes déplacées pour cause de dégradations environnementales dont l’origine est anthropique [provoquée par l’action humaine], comme dans le cas de catastrophes industrielles ou sanitairesn.

Les catégories du droit qui existent à ce jour présentent trois scénarios « classiques » de déplacement : les personnes réfugiées fuyant une persécution humaine et se déplaçant en-dehors de leur État d’origine pour être protégées, les personnes déplacées internes pour des raisons mixtes qui peuvent se cumuler et les personnes migrantes recherchant de meilleures conditions de vie par la migration interne ou transfrontalière. Les mouvements de population liés à des facteurs d’origine environnementale peuvent avoir lieu au sein d’un même État ou être transfrontaliers. Pour les juristes Christel Cournil et Benoit Mayer, le recours à la qualification de réfugié·es environnementaux·ales demeure toutefois problématique en ce qu’elle « simplifie » la relation causale entre migration et environnement. La représentation de la migration environnementale dépeinte sous la bannière « réfugié·es environnementaux·ales » tend à décrire les migrant·es environnementaux·ales comme des personnes en migration forcée, internationale et permanenten.

Or, la diversité des phénomènes migratoires (migration économique, évacuation, réinstallation) doit être également prise en compte pour réfléchir à une protection et un accompagnement juridique adéquats. À ce jour, il n’existe pas de chiffre établi et précis des déplacements de population liés directement au changement climatique et aux dégradations environnementales. Une constante se dégage cependant : les déplacements liés au changement climatique sont davantage internes − limités au territoire d’un pays voire à une échelle très locale − qu’internationaux. Les personnes qui se déplacent pour des raisons environnementales et climatiques sont confrontées à deux options : franchir une frontière ou rester à l’intérieur de leur propre pays.

Les difficultés de quantification et de qualification du phénomène de la migration environnementale se sont traduites par le recours au concept plus large de « déplacements d’origine environnementale », utilisé pour couvrir cette problématique. Dans cet article, il conviendra d’utiliser le concept de « déplacé·es environnementaux·ales » qui permet d’éviter le qualificatif inadéquat de « réfugié·es » et d’intégrer l’ensemble des déplacements de population liés à des facteurs environnementaux, tels les catastrophes naturelles et les aléas climatiques. Le recours au concept de « déplacé·es environnementaux·ales » renvoie aux personnes forcées à migrer de manière temporaire ou définitive à cause des transformations de l’environnement liées essentiellement aux changements climatiques. Les personnes se déplacent en raison d’un environnement qui devient hostile et ne leur procure plus les ressources suffisantes pour survivre ou, dans d’autres cas extrêmes, parce qu’elles risquent de voir leur lieu d’habitation disparaitre de manière durable.

En plus de clarifier les obligations climatiques des États afin de réduire les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, cet avis pourrait, dans un plus long terme, permettre de définir des « conséquences juridiques pour les États qui, par leurs actions ou omissions ont causé des dommages significatifs au système climatique ».

L’enjeu terminologique est intrinsèquement lié à la recherche de responsabilités et de protection effective. Ainsi, les déplacements de population pour des raisons environnementales et climatiques interrogent la responsabilité de l’État sous divers aspects : sa responsabilité de protéger sa population, celle de respecter ses obligations en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, celle de respecter les conventions et textes relatifs aux droits humains dans un contexte de réinstallation planifiée ou de transplantation d’une partie de la population sur le territoire. Toutefois, la recherche d’une protection pour les personnes susceptibles de quitter un territoire devenant inhabitable en raison de facteurs climatiques extrêmes (inondations, sécheresse, submersion) a mobilisé les cadres de protection prévus dans le droit international des réfugié·es.

Adoptée par les États membres des Nations Unies et signée à Genève le 28 juillet 1951, soit bien avant la publication et diffusion de rapports scientifiques qui mettaient en lumière la part du facteur environnemental dans les migrations forcées, la Convention de Genève n’a jamais été réouverte ou ajustée pour intégrer la diversification des causes et des trajectoires des mobilités humaines. Par ailleurs, la Convention de Genève est fondée sur une protection individuelle qui apparait inadaptée face aux déplacements climatiques : la menace personnelle reste difficile à établir lors d’une catastrophe naturelle, comme l’attribution individuelle d’un statut face à une mobilité collective souvent en urgence. L’absence du facteur environnemental à l’article 1A de la Convention de Genève rend difficile la caractérisation d’une persécution environnementale. Par ailleurs, les catastrophes environnementales ne constituent pas des persécutions : si elles en ont la gravité, elles n’en ont pas la nature. Les catastrophes naturelles entrainent des violations des droits économiques sans auteur volontairen. Enfin, l’octroi du statut de réfugié·e, conditionné au franchissement des frontières, est source d’exclusion des déplacé·es environnementaux·ales puisque la plupart des déplacements climatiques concernent des personnes déplacées de façon interne à un pays.

Face à cet écueil juridique, nous assistons depuis une vingtaine d’années à de nombreuses tentatives d’interprétation extensive de la Convention de Genève mais aussi d’impulsion pour la création de nouveaux textes. En 2019, une association d’étudiant·es juristes de l’Université du Vanuatu − pays particulièrement touché par les dévastations liées au réchauffement climatique − a lancé une campagne mondiale, à la suite du Forum des Iles du Pacifique, en faveur d’un avis de la Cour internationale de Justice sur le changement climatiquen. Derrière la demande d’avis consultatif résidait l’objectif de développer un nouveau droit international intégrant les obligations juridiques liées aux traités environnementaux et aux droits humains. En s’appuyant sur cet avis, l’Assemblée Générale des Nations-Unies décida par consensus en mars 2023 de demander un avis consultatif à la Cour relatif aux obligations qui incombent aux États à l’égard des changements climatiquesn. En plus de clarifier les obligations climatiques des États afin de réduire les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, cet avis pourrait, dans un plus long terme, permettre de définir des « conséquences juridiques pour les États qui, par leurs actions ou omissions ont causé des dommages significatifs au système climatique » et aux États les plus vulnérables.

La procédure devant la Cour est encore actuelle et cet avis pourrait venir en soutien de l’Assemblée Générale des Nations Unies et des États membres pour prendre des mesures audacieuses dans le contexte des négociations climatiques. Bien que les migrations climatiques ne soient pas directement interrogées dans la demande d’avis consultatif, la réponse de la Cour internationale de Justice pourrait alimenter de nouvelles pistes d’indemnisation et de protection pour les personnes déplacées, environnementales et climatiques.