🌐 L’accueil au prisme des droits culturels

Si accueillir signifie « habiter avec » mais aussi « se déplacer », il importe que les situations d’accueil ne soient pas limitées à des nécessités d’hébergement et de nutrition. Face à l’augmentation des migrations et au durcissement des politiques migratoiresn, il est nécessaire que ces situations cultivent des possibilités d’ouverture et de décentrement permettant de sortir du repli sur soi et du communautarisme afin que, de façon inconditionnelle, toute personne puisse participer à la vie culturelle et de la Cité. Nous proposons ici d’aborder la question de l’accueil au prisme des droits culturels, qui peuvent donner des clés pour guider dans la mise en œuvre d’un accueil digne et respectueux. De façon complémentaire, les situations où un tel accueil est organisé viennent nourrir la compréhension et le développement des droits culturels.

Les droits culturels des personnes migrantes
Pour entamer la réflexion, nous nous appuyons sur le rapport « Droits culturels et migration » du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Il rapproche les enjeux propres aux droits culturels des réalités et du droit des personnes migrantes. Pour Alexandra Xanthaki, rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, ces enjeux sont cruciaux d’autant qu’ils n’ont pas été approfondis avec la même priorité que d’autres droits humains des personnes migrantes tels que le principe de non-refoulement, le droit à la sécurité et le droit à l’asile.

Dans les faits, les déplacements de populations provoquent souvent une marginalisation des personnes migrantes au sein des sociétés d’accueil avec un risque accru de violation de leurs droits notamment culturels, ainsi qu’un risque de perte des lieux, des communautés, des relations, des outils qui constituent leur identité. Malgré cela, la migration peut parfois ouvrir des possibilités de se redéfinir individuellement et collectivement. Pour les sociétés d’accueil, ces mouvements sont essentiels à leur dynamique culturelle grâce au dialogue qui peut s’établir entre les cultures. D’un point de vue juridique, le rapport met l’accent sur les droits des personnes migrantes en matière d’accès et de participation effective à tous les aspects de la vie culturelle de l’État d’accueil comme à leur propre culture. Le droit international reconnait des droits culturels à toute personne, y compris migrante, à l’article 27 de la Déclaration universelle des droits humains (DUDH) depuis 1948. Cette reconnaissance est appuyée par des obligations juridiquement contraignantes pour les États parties signataires du Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), comme cela est précisé à l’article 15 depuis 1966. Par la suite, l’Observation générale n°21 vient donner des précisions en 2009 au PIDESC. De la sorte, les États doivent non seulement respecter les droits culturels des personnes migrantes, veiller à la protection de ces droits vis-à-vis de tiers, ainsi que prendre des mesures précises en vue de réaliser le plein exercice de ces droits. Ces références juridiques, auxquelles nous pouvons ajouter la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, établissent, de façon éthique et/ou contraignante, des « paramètres culturels » qui peuvent éclairer la mise en œuvre d’un accueil digne et respectueux des personnes, migrantes et accueillantes.

Les acteurs et actrices de la culture doivent s’interroger sur les moyens de s’ouvrir aux personnes migrant·es et nourrir un dialogue pour que celles-ci et leurs modes d’expression soient davantage représentés et inclus dans les institutions culturelles.

Parmi ceux-ci, l’égalité réelle dans l’exercice des droits culturels des personnes migrantes indique, dans le domaine de la culture, qu’aucune discrimination ne peut avoir pour but ou effet d’établir une distinction fondée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine ethniquen. Autrement dit, ces personnes jouissent des mêmes libertés fondamentales et droits humains universels que les habitant·es des pays d’accueil, et ces droits et libertés doivent être respectés, protégés et exercés en toutes circonstances, quel que soit le statut migratoire ou le stade de la migrationn.

En termes de droits culturels, un point majeur concerne l’accès et la participation des personnes migrant·es à la vie culturelle, aux institutions, ressources et services culturels. Les obstacles que rencontrent ces personnes en la matière sont multiples : incompréhension de leurs langues – ainsi que leurs références ou patrimoines culturels –, manque d’information en matière culturelle notamment, obligation d’avoir un document d’identification, limitation dans leurs déplacements, manque de compréhension des travailleur·ses face à leur réalité, etc. Les acteurs et actrices de la culture doivent dès lors s’interroger sur les moyens de s’ouvrir aux personnes migrant·es et nourrir un dialogue pour que celles-ci et leurs modes d’expression soient davantage représentés et inclus dans les institutions culturelles. Ceci, au-delà et en apprenant de tou·tes les efforts qui sont déjà menés pour permettre l’accès et la participation à la vie culturelle dans les centres d’accueil et les centres d’intégration, ainsi que les diverses initiatives visant à valoriser les histoires personnelles vécues dans les camps de réfugié·es.

D’autres éléments des droits culturels touchent à :
– la participation directe des migrant·es à la prise de décisions sur les questions culturelles, sur les politiques culturelles, plutôt que d’avoir leur parole rapportée par des expert·es, des agent·es de l’État ou des organisations de la société civile ;
– la liberté artistique des migrant·es ou comment ces personnes peuvent prendre part aux expressions artistiques et en jouir (sans injonction par exemple à s’exprimer sur les souffrances liées à leur parcours migratoire), comment leurs créations sont diffusées et rendues accessibles, comment elles ont accès aux ressources et moyens de création ;
– le respect des modes de vie des personnes migrant·es face à leurs obligations de s’intégrer à la culture d’accueil et à l’absence fréquente de dialogue interculturel entre la culture d’accueil et celles des personnes migrantes, voire face aux préjugés et aux politiques assimilationnistes des États ;
– la nécessité de créer des espaces culturels publics communs pour que des échanges interculturels puissent se développer, notamment au niveau local des villes et collectivités, des écoles ou encore des institutions culturelles comme les centres culturels ou bibliothèques.

Pour appuyer ces dynamiques, il importe que les droits culturels, la diversité culturelle et l’interdiction de la discrimination soient inscrits dans les législations nationales afin d’éviter que les politiques culturelles d’un État ne concernent que ses seul·es citoyen·nes. En Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), les droits culturels s’alignent sur les textes internationaux susmentionnés, avec un apport en termes d’« épanouissement culturel et social » tel que cela est stipulé à l’article 23 de la Constitution belge. Dans la lignée de la Déclaration de politique communautaire de la précédente mandature (2019-2024) et du Rapport « Un futur pour la Culture » (2020), plusieurs décrets mentionnent explicitement les droits culturels ou ont été revus en ce sensn. Si les enjeux propres à la diversité culturelle, à ses expressions et l’interdiction de la discrimination sont incluses dans les référentiels des droits culturels ou en sont complémentaires, de nombreux textes de loi aux différents niveaux de pouvoir en Belgique légifèrent sur ces points.

Au-delà du souci d’accessibilité, ces actions ont veillé à ce que les résident·es du centre soient reconnu·es et valorisé·es autrement que comme demandeur·ses d’asile en leur donnant l’occasion de prendre part, de contribuer avec leur savoir-faire, compétences et expressions artistiques.

Une piste pour travailler culturellement l’accueil
Les différents éléments soulignés constituent des « paramètres culturels » indicateurs de pratiques d’accueil dignes et respectueuses. Considérons à présent avec ces paramètres un exemple de démarche d’action culturelle afin d’en dégager des pistes de réflexion pour poursuivre la réflexion en termes d’accueil. Il s’agit d’une action culturelle mise en place en 2023 par Le 38, centre culturel de Genappe, autour de l’ouverture d’un centre d’accueil de demandeur·ses d’asile sur le territoire de cette commune semi-rurale en Brabant wallon. Les habitant·es étant au départ réfractaires, en premier lieu, des activités d’information et de sensibilisation ont été mises en place pour déconstruire les préjugés et faciliter la rencontre avec les résident·es du centre d’accueil dans une perspective d’égalité réelle. Par la suite, d’autres actions ont cherché à développer des espaces culturels communs où des habitant·es du territoire et les résident·es du centre d’accueil ont pu progressivement entrer en contact. Ces rencontres ont pris forme à travers plusieurs projets, dans une volonté de mélanger également des profils variés : moments d’échange et de convivialité, jeux, tournoi sportif, propositions artistiques mais aussi ateliers créatifs et participatifs. Au-delà du souci d’accessibilité, ces actions ont veillé à ce que les résident·es du centre soient reconnu·es et valorisé·es autrement que comme demandeur·ses d’asile en leur donnant l’occasion de prendre part, de contribuer avec leur savoir-faire, compétences et expressions artistiques − notamment avec des ateliers de danse et de cuisine. La participation des résident·es aux activités culturelles est restée la plus grande difficulté, les résident·es du centre étant prioritairement préoccupé·es et mobilisé·es par les démarches administratives liées à leur demande d’asile.

Interdépendances entre droits culturels et droits humains
Avec cet aperçu du travail du 38n, on peut constater comment une action culturelle menée par un centre culturel sur le long terme peut contribuer à un accueil digne et égalitaire, avec l’objectif d’une reconnaissance mutuelle entre habitant·es, résident·es et institutions. Les difficultés rencontrées montrent l’interdépendance entre les droits culturels et d’autres droits humains tels que le droit à l’asile, ou comment le blocage dans la mise en œuvre des uns peut freiner l’effectivité des autres. C’est aujourd’hui dans le sens du développement de ces interdépendances que travaille Le 38, centre culturel de Genappe.

En somme, les « paramètres culturels » dont il a ici été question (tels que l’accès et la participation des personnes migrant·es à la vie culturelle et à la prise de décision sur les politiques culturelles, la liberté artistique des migrant·es et le respect de leur mode de vie, ou encore la nécessité de créer des espaces culturels publics communs) pourraient guider et faciliter la mise en œuvre d’un accueil digne et respectueux des personnes, qu’elles soient migrant·es ou accueillant·es. Le respect du droit à l’asile et du droit à un accueil digne et respectueux devrait donc se nourrir à la fois des indicateurs culturels relevant des droits culturels mais aussi plus largement, des dimensions culturelles propres aux autres droits humains. Le droit à l’accueil doit inévitablement s’ouvrir aux réflexions en sciences humaines sur l’habitat et l’hospitalité.

Lors d’un atelier de réflexion autour des dimensions culturelles du droit à l’habitat organisé à Villeurbanne en 2023n, les participant·es ont établi que le droit d’habiter pour chaque personne, seule ou en commun, peut renvoyer au droit, à la liberté et à la responsabilité de jouir et de partager des lieux et des espaces sûrs pour (se) reconnaitre et être reconnu·e à travers tout ce qui constitue sa culture, à savoir son identité et sa diversité, sa mémoire et ses communautés, son éducation et ses capabilités,… Et ce en interaction et dans la meilleure harmonie possible avec l’ensemble du vivant au sein de son écosystème pour assurer de façon démocratique la communication et la transmission, la participation et la coopération, la gouvernance et le développement de biens communs. Cela doit être envisagé dans une perspective de durabilité et d’habitabilité de la terre, de « droit des générations futures » et de droits de solidarité (tels que le droit à la paix, les droits de l’environnement, etcn.) pour que les dimensions culturelles propres aux droits à l’accueil, à l’habitat et à l’hospitalité tiennent compte notamment des enjeux propres aux territoires et aux façons d’occuper les espaces, aux différentes échelles de temps qui s’y rencontrent et/ou y coexistent, mais aussi aux récits, aux capacités d’imagination et aux modes de symbolisation façonnant les expériences individuelles et collectives. Ces connexions entre droits culturels et autres droits humains sont assurément des pistes à explorer pour nourrir et renforcer les interdépendances au sein des milieux de vie en matière d’accueil, d’habitat et d’hospitalité.