🌐Les droits culturels des enfants

D’après un entretien avec Marine Sabounji

Sur le terrain, Marine Sabounji a découvert des milieux englués dans des problèmes de reconnaissance, de considération et en manque de moyens. À partir de ces territoires, elle a questionné les droits de l’enfant en général et est partie à la recherche de leurs droits culturels en particulier : ouvrir les espaces pour retrouver une « poétique de l’enfance »n ; écouter les mots de la psychanalyste Sophie Marinopoulosn et comprendre  qu’en ces lieux se jouent l’éveil et la création de la relation à soi, aux autres et à son environnement ; nourrir les liens qui font grandir pour exercer son jugement et ses droits. Ce désir de subjectivité mérite des champs d’expression et de reconnaissances. L’éveil et l’éducation artistique et culturelle permettent aux enfants de s’ouvrir aux arts et aux cultures, de se nourrir grâce à l’émerveillement et la rencontre et de développer leur créativité et leur expression, leur prise de position et leur participation à la société.

La CIDE met en avant quatre principes fondamentaux concernant les enfants : la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit de vivre, survivre et se développer ainsi que le respect des opinions de l’enfant.

 

Enfant, sujet de droit plein et entier

La convention internationale relative aux droits des enfants (CIDE) a permis en 1989 de mettre fin à la représentation de l’enfant comme objet et de le considérer comme sujet de droit. C’est à dire reconnaitre qu’il·elle est détenteur·ice d’un ensemble de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques dès la naissance. Ces droits sont reconnus comme des droits fondamentaux, obligatoires et non négociables. Avec ses 54 articles, la CIDE met en avant quatre principes fondamentaux concernant les enfants : la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit de vivre, survivre et se développer ainsi que le respect des opinions de l’enfant.

En outre, comme le souligne Patrice Meyer-Bischn, les droits des enfants ne relèvent pas de droits catégoriels, au sens où ces droits ne seraient applicables qu’à certaines catégories de personnes. C’est l’ensemble des droits humains qui doivent être interprétés avec l’exigence spécifique de prendre en considération l’expérience des enfants. Les enfants ne sont pas seulement des individus à protéger ni des victimes à sauver, ce sont bien des acteur·ices doté·es de capacités, qu’ils et elles peuvent mettre en œuvre pour contribuer au changement, même s’ils et elles, en raison de leur vulnérabilité potentielle, nécessitent des mesures de protection. Il y a là un subtil équilibre à construire entre établir des mesures de protection et garantir les possibilités que les enfants puissent s’épanouir dans leur intégrité et leur dignité. Cela veut dire que par un double mouvement, le droit de protection des enfants se superpose à leur droit de participation à la vie civique et culturelle notamment. Ce sont deux types de droits qui coexistent et qui peuvent tantôt se neutraliser, tantôt se renforcer mutuellement. Pour Patrice Meyer-Bisch lorsqu’« ils sont privés d’accès aux ressources culturelles – langues, écriture, connaissance de leur environnement, des territoires et de leurs mémoires, valeurs familiales et liens sociaux –, les enfants ne peuvent accéder à aucun de leurs droits fondamentaux. » À l’inverse, connecté·es et nourri·es par des ressources culturelles, les enfants peuvent exercer leurs libertés et droits fondamentaux de façon instruite et créative.

Même si la CIDE reste un des textes les plus ratifiés au monde, les droits des enfants ne cessent d’être menacés par les crises multiples et protéiformes que nous vivons (guerres, terrorisme, crises climatique,  sanitaire,  économique, peur du déclassement, précarité, etc.).

Les droits des enfants menacés

Même si la CIDE reste un des textes les plus ratifiés au monde, les droits des enfants ne cessent d’être menacés par les crises multiples et protéiformes que nous vivons (guerres, terrorisme, crises climatique,  sanitaire,  économique, peur du déclassement, précarité, etc.). Marine Sabounji liste quelques facteurs qui expliquent les menaces constantes faites à ces droits :

1.     Une augmentation significative de la précarité des enfants et de la violence faites aux enfants
Comme le souligne un rapport de l’INSEE de 2019, les enfants et les adolescent·es français·es comptent pour près d’un tiers des 5,2 millions de personnes situées sous un seuil de pauvreté fixé à 50 % du niveau de vie médian, alors qu’ils et elles ne représentent que 20 % de la population totale. Les enfants sont confronté·es à des situations de violence protéiforme et dans tous les secteurs. Au total, en France, 160 000 enfants subissent des violences sexuelles chaque année. Selon un sondage mené sur internet par l’Association Face à l’inceste, on compterait 6,7 millions de victimes de l’inceste en France, soit une personne sur dix.

2.     Un recul politico-culturel quant à la place des enfants dans la société
Après des ouvertures guidées par les pensées et pédagogies de Dolto, Freinet ou Montessori, il y a selon de Bernard de Vos, ancien délégué général aux droits de l’enfant en Fédération Wallonie-Bruxelles, une tentative de plus en plus généralisée de dire : « C’est parce qu’on a trop laissé la parole aux enfants, c’est parce que les parents se sont fait marcher dessus qu’on se retrouve dans la situation dans laquelle on est, avec des difficultés de société, avec des jeunes de plus en plus insolents. »

3.     Des crises majeures successives affectant particulièrement les enfants
Pendant la crise sanitaire du Covid-19, le Défenseur des droits des enfants en France, Éric Delamar, a reçu un nombre important de saisies, concernant des situations de déconsidération totale de l’enfant comme sujet de droit. Les enfants ont également été fortement culpabilisé·es quand il a été dit qu’ils et elles étaient des réservoirs à Covid-19. Ils et elles se sont par ailleurs fortement inquiété·es pour la survie de leurs grands-parents alors qu’on s’est finalement assez peu intéressé·e à leur sort pendant la crise. Cette période a également marqué la fin du sport, de la culture et des loisirs pour les enfants. De nombreux signes ont ainsi montré qu’ils et elles n’étaient pas prioritaires dans la gestion de crise.

4.     La santé mentale des enfants gravement mise à mal et qui devient un enjeu de santé publique
Depuis 2022, on assiste à un pic au niveau des troubles circadiens, des troubles alimentaires, des troubles du sommeil et de mal-être des enfants. Ce constat est tiré par le Haut Conseil de l’Enfance et de l’Adolescence du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA)n : « Les enfants en France sont nettement plus exposés que les adultes à la souffrance psychique et aux difficultés psychologiques, mais aussi à la médication. » La crise sanitaire et plus globalement les dernières années font craindre un risque de substitution des aides psychothérapeutiques, éducatives et sociales recommandées en première intention, par des pratiques médicamenteuses.

5.     Une fragmentation des politiques de l’enfance, avec une dispersion des acteur·ices de terrain et donc des politiques qui n’atteignent pas leurs destinataires
Ces politiques sont confrontées à un contexte d’éclatement et de fragmentation de l’ensemble de politiques publiques. Cela rend d’autant plus difficile la promotion et l’exercice des droits des enfants et renforce la dispersion des acteur·ices de terrain. Ces politiques n’atteignent pas leurs destinataires. Le Conseil d’État français constate qu’un fossé s’est creusé entre les acteur·ices publiques et les usager·es. De ce fossé est née une crise de confiance dans l’action publique, en dépit de l’engagement fort des acteur·ices sur le terrain.

Depuis 2022, on assiste à un pic au niveau des troubles circadiens, des troubles alimentaires, des troubles du sommeil et de mal-être des enfants.

À la recherche des droits culturels des enfants

Ce constat autour des menaces envers les droits des enfants reste malheureusement d’application en ce qui concerne leurs droits culturels qui sont souvent considérés comme moins prioritaires. Bernard de Vos nuance cette observation en soulignant que l’originalité de la CIDE tient notamment à la mention des droits culturels, et surtout du droit à la participation et à l’expression dans la vie culturelle − les autres, tels que le droit au logement, à l’alimentation, à la santé, etc., étant déjà cités dans des textes antérieurs. Selon lui, c’est ce qui a permis que la participation et l’expression des enfants prennent de l’ampleur ces dernières décennies.

Malgré cet intérêt à l’international, la traduction juridique et la problématisation politique de ces droits à des niveaux nationaux restent encore limitées. En effet, les droits culturels des enfants sont avant tout appréhendés selon une volonté de démocratisation de la culture, en déployant une logique d’accès à la vie culturelle et d’amélioration des équipements. Il faut dire aussi que le manque de mise en oeuvre de ces droits tient aussi à la pauvreté de leur évaluation par les instances de défense des droits des enfants au niveau national et international.

Si la Belgique francophone se distingue avec une tradition de démocratie culturelle, et la volonté de faire participer les enfants à la culture et d’assurer les conditions pour qu’ils et elles créent leur propre culture et apprennent la coopération, cela concerne surtout les politiques liées à la jeunesse et moins celles propres à l’enfance. Comme le pointait Luc Carton dans le mémoire de Marine Sabounji, « l’exercice libre de leur subjectivité reste encore à déployer ». Avec la mise en place de conditions pour assurer l’accès et la participation des enfants à la vie culturelle c’est davantage la facette « droit-créance » qui est mise en œuvre plutôt que la facette « droit-liberté » des droits culturels des enfants. Selon lui, il y a encore trop peu de place laissée à l’éveil artistique et culturel des enfants, tandis que la culture scolaire reste proche de la tradition d’excellence française et privilégie de manière discriminatoire les facultés d’abstraction dans la langue française et les mathématiques. On reste loin d’une reconnaissance de l’excellence manuelle, de l’excellence artistique ou de l’excellence corporelle dès le plus jeune âge.
Le manque de mise en œuvre de ces droits est aussi le fait du peu d’évaluations mises en place par les instances de défense des droits des enfants au niveau national et international, ainsi qu’à la pauvreté des instruments d’évaluation qui se limitent au repérage général et formel des droits culturels des enfants comme des « droits-créance » et non pas encore comme des « droits-libertés ».

Il y a encore trop peu de place laissée à l’éveil artistique et culturel des enfants, tandis que la culture scolaire reste proche de la tradition d’excellence française et privilégie de manière discriminatoire les facultés d’abstraction dans la langue française et les mathématiques.

Un chantier à prolonger

Même si le chantier des droits culturels des enfants n’en est qu’à ses prémisses, les acteur·ices de terrain nourrissent un désir de remobilisation des politiques culturelles publiques à plusieurs échelles territoriales : au niveau international et européen mais aussi national et régional.

1.     Un intérêt politique nouveau pour les droits culturels et les dimensions culturelles des enfants au niveau européen et multilatéral.

L’intérêt des Nations Unies pour les droits culturels a été sanctuarisé avec la résolution 10/23 du 20 mars 2009 qui a créé le poste de Rapporteur·se spécial·e pour les droits culturels. Une autre avancée majeure des Nations Unies ces dernières années a été la prise en compte des dimensions culturelles de l’ensemble des droits. Il s’agit d’un chantier au long cours pour comprendre les dimensions culturelles du droit à l’alimentation, du droit à l’enseignement, du droit à l’éducation ou encore du droit au travail. En matière de droits culturels des enfants, le travail sur les dimensions culturelles du droit à l’éducation marque un véritable pas en avant. En effet, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine du droit à l’Éducation, Mme Koumba Boly Barry, a publié en 2021 un rapportn sur les dimensions culturelles du droit à l’éducation où elle considère que celles-ci sont des éléments cruciaux à la réalisation du droit universel à une éducation inclusive et de qualité. Elle invite à considérer le droit à l’éducation comme un droit culturel en tant que tel, c’est-à-dire comme « le droit de chacun d’accéder aux ressources culturelles nécessaires pour développer librement son processus d’identification, vivre des relations dignes de reconnaissance mutuelle tout au long de son existence et affronter les défis cruciaux auxquels notre monde doit faire face, de s’adonner aux pratiques qui permettent de s’approprier ces ressources et d’y contribuer ». L’originalité de cette approche consiste à considérer la vie éducationnelle comme une relation vivante entre des acteur·ices (élèves, éducateur·ices, organisations et autres acteur·ices associé·es) et des ensembles de connaissances qui forment des ressources culturelles communes, porteuses d’identité, de valeurs et de sens, sans lesquelles les acteur·ices ne peuvent rien.

2.     Initiatives et perspectives au niveau national et régional : de l’éveil aux villes de demain à hauteur des droits culturels des enfants, un nouveau temps d’expérimentation

Au niveau national et local, les droits culturels des enfants peuvent servir d’appui pour remobiliser autour des politiques culturelles publiques.

• L’éveil et l’éducation artistique et culturelle : les premiers pas des droits culturels

Au niveau national et sur les trois pays étudiésn, l’éveil artistique et culturel est pensé comme une première étape pour travailler les droits culturels des enfants. La démocratie et la participation sont des principes qui s’apprennent et se vivent, et ce, dès le plus jeune âge. Dans ce processus, les institutions d’éveil artistique et culturel jouent un rôle décisif car elles proposent des temps et des lieux privilégiés pour une expérience positive qui participe pleinement du vivre ensemble et qui mène du collectif à la pensée collective.

• Temps et lieux tiers des enfants : de nouveaux espaces pour les droits culturels

Les défenseur·ses des droits des enfants dans les pays européens plaident pour une refonte des temps scolaires et une meilleure articulation entre temps scolaire et temps en dehors de l’école, au profit des droits culturels. L’école peut parfois être le seul lien avec la culture et c’est pourquoi elle pourrait devenir une « école culturelle » en proposant en son sein des activités culturelles hors temps scolaire. En 2018, dans un rapport intitulé « Les temps et les lieux tiers des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité », le Haut Conseil à la Famille, l’Enfance et à l’Age (HCFEA) recommande de laisser à disposition des enfants des lieux de socialisation semi-naturels, de soutenir les structures d’animation et de jeunesse, et d’installer à l’intention des adolescent·es des lieux semi-ouverts, des espaces abrités et accueillants. L’enjeu est non seulement de favoriser l’accès aux arts et à la culture mais aussi de permettre à chacun·e de vivre et de partager sa culture. Développer la pratique amateure et l’expérimentation est également une voie pour renforcer les droits culturels des enfants.

•  Des villes à hauteur des droits culturels des enfants

Si vous demandez à un enfant de 6 ans de discuter de la mobilité dans une grande ville, il va trouver des idées géniales parce qu’il n’a pas encore les freins ou l’autocensure des adultes. Depuis les travaux du chercheur italien Francesco Tonucci, certaines villes comme Montpellier tentent de retrouver leur habitabilité en associant et en laissant s’exprimer les enfants pour définir et améliorer les politiques publiques d’aménagement. Dans ces villes, des conseils municipaux d’enfants ont été mis en place pour que ceux et celles-ci expriment leurs idées sur l’aménagement de la ville et fassent des propositions en matière d’urbanisme. Francesco Tonucci défend l’idée qu’une ville conçue pour les enfants serait bénéfique pour tou·tes ses habitant·es, quelle que soit leur âge. Une « ville des enfants » nécessite un changement de mentalité. Selon lui, cette approche doit permettre de reconnaitre et de respecter les droits des enfants : leurs droits de participer activement à la vie urbaine, leurs droits au loisir et au sport, leurs droits culturels. Les enfants sont concerné·es par la politique, ils et elles ont le droit de prendre part à la démocratie et sont même capables d’amener une forme de renouveau démocratique, notamment ici en remobilisant les politiques culturelles publiques et en y incluant les droits culturels dans la question de l’habitabilité des villes.

Les enfants sont concerné·es par la politique, ils et elles ont le droit de prendre part à la démocratie et sont même capables d’amener une forme de renouveau démocratique, notamment ici en remobilisant les politiques culturelles publiques et en y incluant les droits culturels dans la question de l’habitabilité des villes.

3.     Donner les clés des droits culturels des enfants

Pourrions-nous aller plus loin ? Comme le souligne Vincent Guillonn, codirecteur de l’Observatoire des politiques culturelles de Grenoble, il convient « de mieux connaitre la jeunesse et de l’écouter y compris lorsque ses engagements et ses pratiques (culturels) se déploient en dehors des frontières de la politique institutionnelle. Les jeunes ne sont pas dépolitisés, ils font de la politique autrement. Ils ne se désintéressent pas des sujets culturels, ils en investissent de nouveaux (l’écologie, le genre, le multiculturalisme…), fabriquent leurs références culturelles entre pairs, entre pratiques de sociabilité et de communication digitales ». C’est en prenant en compte les nouvelles pratiques culturelles des jeunes à l’ère du numérique (désir d’interaction, besoin d’expressivité et aspiration à se lier au monde global) que des structures culturelles proposent à des jeunes de prendre part à leurs projets. Des comités culturels de jeunes ont ainsi vu le jour dans des scènes nationales en France et dans divers lieux en Belgique. Ils expérimentent de nouvelles façons de faire avec, par exemple, des programmations partagées avec des enfants. Et c’est quand les structures culturelles s’engagent à créer les conditions rendant les jeunes capables d’agir par eux·elles-mêmes qu’elles respectent pleinement leurs droits. Penser les droits culturels des enfants c’est penser ouvrir des espaces de responsabilisation où ils et elles se sentent écouté·es et considéré·es dans leurs choix culturels ainsi que dans la diversité de leurs expressions. Pensons aux acteur·ices culturel·les et de l’aide à la jeunesse, aux maisons de jeunes, aux accueils temps libres, aux centres culturels, aux associations, aux écoles… Ce sont des acteur·ices de changement, qui sont en première ligne et qui ont un rôle fondamental pour co-construire les politiques publiques dédiées à l’enfance y compris en matière culturelle.

Pour conclure, que cela soit au niveau régional, national, européen ou international, les droits culturels des enfants questionnent et donnent des envies de renouveau politique, comme en témoigne le désir de remobilisation des politiques culturelles publiques que l’on voit  émerger à plusieurs échelles territoriales.